Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES 

Conditions générales d'utilisation 

1. Mentions légales 

La consultation du site videgreniers123.com ci-après dénommée videgreniers123.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion. L'éditeur du service en ligne videgreniers123.com est 

videgreniers123.com 

Chemin de Papou 31840 SEILH 

09 72 54 73 30 

email de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TVA : FR47 81364 2931 

SIRET : 8 13 64 2 93 1 00 014 

RCS : 8 13 64 2 93 1 RCS Toulouse 

Le site est hébergé par : OVH. 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 2. 

2. Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site videgreniers123.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

 

3. Responsabilité de l'entreprise 

l'entreprise décline toute responsabilité : 

En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site videgreniers123.com en raison de problèmes techniques. 

En cas d'interruption de videgreniers123.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. 

En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site videgreniers123.com 

En cas de perte par l'utilisateur de videgreniers123.com de son identifiant ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. 

L'utilisateur renonce à exercer tout recours contre l'entreprise dans le cas de poursuites d'un tiers à son encontre du fait de l'utilisation illicite du site. 

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site videgreniers123.com 

L'utilisateur du site videgreniers123.com est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

4. cookies 

Un cookie est un fichier qui s'installe sur un ordinateur / un smartphone / une tablette de l'utilisateur, lorsque celui-ci se connecte à certains sites, pour stocker et collecter des informations relatives à la navigation réalisée avec l'équipement en question.

Désactivation des cookies 

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5. Limitation de responsabilité 

L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet. 

L'enteprise ne sera tenue en aucun cas à réparation du fait d'erreurs ou d'omissions dans une annonce de quelque nature que ce soit. 

L'entreprise ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait d'un événement échappant à son contrôle. 

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site vide-greniers-en-ligneirsans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. 

6. Conditions générales de diffusion 

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève l'entreprise de toutes responsabilités, et la garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. l'entreprise se réserve le droit de refuser ou retirer à tout moment une annonce ou une photographie pour tout motif légitime, par exemple des informations qui lui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs. Sans indemnité pour l'annonceur. 

7 . Règles de rédaction 

Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres). Seule la vente d'originaux est autorisée. 

La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et trois-cent-mille (300000) euros d'amende. Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981). 

8. Données personnelles

L'entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'a l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.